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Aides
MAEC 2015 : relevé des sommes à percevoir
Si vous avez déposé un dossier MAEC en 2015, vous avez reçu récemment un courrier de la chambre d’agriculture de Vendée vous invitant à déposer un relevé des sommes qui restent à percevoir. Les demandes de MAEC 2015 ne sont pas instruites car l’ASP n’a pas fourni aux...
PCAE : paiements pour 2017 et nouveaux appels à projets
Les derniers paiements des dossiers PCAE 2016 auront lieu en 2017. Mais de nouveaux appels d’offre sont déjà programmés pour ne pas interrompre le dispositif. Dossiers 2017 : Le prochain appel à projets devrait se dérouler du 20 décembre 2016 au 28 février 2017. Le...
Régime Micro-BA : Notifiez vos choix avant le 31/12/2016
Le régime du micro BA remplace le forfait agricole depuis le 1er janvier 2016. Le bénéfice agricole d’un exploitant imposé au micro BA est de 13% de ses recettes. A titre exceptionnel, pour la première année de mise en œuvre, les options ou renonciations pour le...
Prime d’activité et RSA
Le ministère a annoncé l’assouplissement des conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au revenu de solidarité active (RSA).
Option assiette de revenu professionnel annuelle MSA exceptionnelle
Le ministère a mis en place une option annuelle sur les revenus professionnels déclarés à la MSA pour l’appel de cotisations, ouverte exceptionnellement pour un an, sur les années 2014, puis 2015. Cette option exceptionnelle est ouverte à nouveau pour les revenus professionnels 2016.
Aide à la reconversion professionnelle : ARP
Le ministère rappelle que les exploitants souhaitant se reconvertir vers un autre secteur d’activité, peuvent solliciter l’ARP.
Assurance récolte
L’état veut inciter les agriculteurs à se couvrir à travers l’assurance récolte en garantissant le taux d’aide.
BPI : un fond de garantie pour des nouveaux prêts de restructuration
La garantie facilite l’accord des banquiers pour une restructuration passant par de nouveaux prêts. Les éleveurs, et les céréaliers pouvaient déjà avoir accès à ce fond de garantie, qui générait un surcoût important. Mais il n’était pris en charge qu’à hauteur de 30%. L’état le prendra en charge à 100% si l’EBE 2016 a diminué de 20%.
« Année Blanche » bancaire
Le dispositif de l’année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux productions végétales courant 2016, sera prolongé du 31 octobre 2016 au 31 décembre 2016.
Une convention pour prévenir le mal-être des agriculteurs
La santé économique de l’exploitation ou de l’entreprise agricole est souvent la principale préoccupation des agriculteurs. Lorsque des difficultés financières, de travail ou personnelles surgissent, elles sont la cause de stress ou de souffrance et peuvent conduire à...
Marges
Marges sur le 1er semestre 2016 : stabilisation ou redressement à des niveaux qui demeurent faibles
Selon les productions, les marges se redressent (porcs, vaches charolaises), se stabilisent (lait, jeunes bovins charolais) ou diminuent légèrement (vaches blondes d’aquitaine).
Aide lait
Les périodes pour demander l’aide à la réduction de production laitière sont connues
Eleveurs laitiers : Une aide à la réduction volontaire de la production laitière
Dans le cadre du plan de régulation de la production laitière, une aide européenne est accordée aux éleveurs qui décideront de diminuer leur production de lait.
FAC pépinières et fleurs
Les céréaliers et les producteurs de fruits et légumes peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle du coût engendrée par une restructuration financière. Cette mesure est élargie aux producteurs de plantes, arbres et arbustes ornementaux, et de fleurs. Le dossier est à déposer avant le 31 octobre 2016.
ENVIRONNEMENT : aides aux investissements en faveur de la qualité de l’air
Le ministère met en place un programme d’aides ponctuelles pour les matériels en faveur de la qualité de l’air dans les élevages intensifs de porcs et de volailles.