Aides

La demande de remboursement de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité est à demander avant le 31/12/2018. Un certain nombre de taxes sont appelées sur une facture d’électricité dont la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité...

Depuis avril 2018, le ministère ne communique plus sur la carte des zones défavorisées. Il faut se préparer pour pouvoir en bénéficier dès la campagne PAC 2019.  Situer mon exploitation par rapport aux évolutions de la carte La dernière carte connue ICHN 2019, date...

Le conseil régional des Pays de la Loire a renouvelé le financement du stage de parrainage en vue de l’installation sur l’exploitation. Il s’ouvre aux installations familiales, mais se réduit à 8 mois au lieu de 12.   Les conditions d’accès sont les suivantes :...

La région Pays de la Loire a ouvert de nouvelles périodes d’appel à projets pour 2018. Elle a décidé de réduire les taux d'aides, et modifié les priorités de sélection des dossiers. Le conseil régional des Pays de la Loire a ouvert 2 nouveaux appels à Projets : - 3/01...

Vous avez peut-être reçu ces derniers jours un mail des services de la FDSEA concernant la prévoyance de vos salariés. Toutes les entreprises agricoles doivent souscrire un nouveau contrat d’assurance prévoyance d’ici le 31 décembre. En effet, les représentants de la...

L’union européenne a fait évoluer certaines règles concernant les SIE, dans le « règlement omnibus » de cette fin d’année 2017. Il y a une simplification pour les exemptions SIE. Le ministère a tranché sur les interdictions d’utilisations des produits phytosanitaires....

Vous pouvez encore déposer la demande d’ATR pour 2017…

Le ministère prolonge la date de dépôt des dossiers au 31/12/2017 pour les deux dispositifs suivants. le dispositif FAC en faveur des éleveurs les plus endettés, des céréaliers et producteurs de fruits et légumes et horticulture-pépinière : prise en charge de la...

En tant que propriétaire, vous pourrez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur le non bâti à deux conditions. Les conditions pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sont les suivantes ; « engagement de gestion » de vos terres pour une durée...

L’indice national des fermages est fixé à 106,28 (-3,02% par rapport à 2016). L’indice était de 109.59 en 2016. Pour les fermages 2017, l’actualisation devra se faire comme suit : Fermage 2016 x (106,28/109,59)

Les capitaux des exploitations agricoles sont en constante augmentation et rendent de ce fait les transmissions plus complexes. Dans ce contexte, il peut s’avérer judicieux de s’interroger sur l’intérêt de dissocier les immeubles des autres capitaux d’exploitation ?...

Encore confidentielles il y a quelques années, les Holdings séduisent les exploitants agricoles. Une société holding est tout simplement une société qui détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Les avantages sont multiples : à la fois...