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Actualité Générale
ENVIRONNEMENT : modification des distances d’épandage
Depuis le 1er janvier 2014, les interdictions et les distances d’épandage ont été modifiées pour les trois régimes Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : le régime déclaration, le régime enregistrement et le régime autorisation.
DPI : évolution de la DPI avec la notion d’intérêt de retard
Un exploitant agricole peut déduire de son résultat annuel jusqu’à 27 000 € en pratiquant une Déduction Pour Investissement (DPI). A compter des DPI pratiquées au titre des exercices clos le 31/12/2013, une réintégration non conforme sera majorée de l’intérêt de retard. Lire
TVA : véhicules de transport de personnes
Certains véhicules de transport de personnes sont exlus du droit à déduction de la TVA. L’administration a apporté des précisions sur ces véhicules. Point sur les conditions à réunir pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA selon le type de véhicule.
Références économiques Porc Pays de la Loire
Télécharger cette étude qui présente les résultats 2012 des éleveurs porcins dans les Pays de la Loire.
SEPA : Migration à prévoir avant le 1er février 2014
Toutes les entreprises devront impérativement migrer au nouveau format de Virement et prélèvement SEPA au plus tard au 1er février 2014, date à laquelle le virement et le prélèvement nationaux disparaîtront. Nous vous invitons à réaliser rapidement les changements nécessaires afin d’être prêts et éviter l’embouteillage de dernière minute et tout risque de retard.
SOCIAL : guide récapitulatif des exonérations et des contrats aidés
Afin de connaître l’ensemble des exonérations et des aides à l’emploi, nous vous invitons à lire le guide que vient de publier l’URSSAF. Une page est notamment consacrée au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Banque : plafonnement des commissions
A partir du 1er janvier 2014, les commissions des banques ne peuvent dépasser un plafond de 8 € par opération et de 80 € par mois en cas de dépassement de découvert autorisé (lorsque les clients n’agissent pas pour des besoins professionnels).
Références économiques : les exploitations agricoles Vendéennes
Les résultats présentés sur ce document ont été calculés à partir des comptabilités des exploitations agricoles suivies par CERFRANCE Vendée au cours de l’année 2012, dont la clôture des comptes de l’exercice se situe entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.
La téléclaration et le télépaiement de la TVA
Depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 80 000 € ont l’obligation de recourir aux téléprocédures TVA (télédéclaration et télépaiement).
Les nouvelles règles des plus-values immobilières
Depuis le 1er septembre dernier, un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières a été mis en place. Parmi les nouveautés : exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, abattement supplémentaire de 25 %… Plus favorable aux vendeurs, ce régime est réservé aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir.
Produire du lait en pays challandais – Octobre 2013
Traditionnelle et historique dans le Nord-Ouest vendéen, la production laitière, comme partout en France, connaît des mutations profondes. Les petites exploitations laitières disparaissent, les volumes produits par exploitant augmentent rapidement, des exploitations se regroupent, installent robots et rotos …
Patrimoine : nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières
Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien.
Vendanges : déclarer sa récolte par internet
Les télé-services sont ouverts depuis le 15 septembre 2013 pour permettre aux viticulteurs, caves coopératives et négociants vinificateurs de télé-déclarer plus tôt, notamment en cas de vins primeurs. En 2012, ce sont 60 % des déclarations de récolte qui ont été dématérialisées.
Viande : nouvelles grilles « entrée abattoir »
Afin de mieux refléter la réalité du marché, le ministère de l’agriculture a modifié les grilles établies et diffusées par France Agrimer chaque semaine. Ces grilles entreront en vigueur le 15 octobre.
Environnement : rénovation thermique, prime exceptionnelle
Afin de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, une prime exceptionnelle va être versée aux propriétaires. Précisions sur les modalités d’attribution…