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Actualité Générale
Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré
Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré
ABA : en 2015, dispositif simplifié et aides versées en février
Le ministère a décidé de ne pas créer de références Vaches Allaitantes pour l’année 2015. L’aide n’est donc plus plafonnée à une référence.
JEUNES AGRICULTEURS : Exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti
Jeunes agriculteurs : pensez à faire votre demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti avant le 31 janvier 2016.
La fin du forfait agricole
A compter de l’imposition des revenus de 2016, le régime d’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par un régime de micro-bénéfices agricoles (micro-BA).
MAEC : Exonération partielle de la taxe foncière sur le non bâti en Zone Natura 2000
Si vous avez engagé des parcelles en MAEC en 2015 en zone Natura 2000, vous avez la possibilité de demander une exonération d’une partie de la taxe foncière sur le non bâti. Les demandes d’exonération doivent être renvoyées par les propriétaires avant le 31/12/2015....
Les assemblées générales de Cerfrance Vendée
Comme chaque année, nous sommes heureux de vous convier à nos assemblées Générales d’agences. Au programme ; point sur la situation économique des entreprises agricoles sur les différentes filières et présentation de solutions innovantes au service des adhérents de Cerfrance. Retrouvez dans l’article les dates et lieux des AG par agence.
Option temporaire et exceptionnelle MSA N-1.
L’option peut s’exercer uniquement pour les cotisations sociales 2015, pour les exploitants dont le revenu professionnel 2014 est inférieur à 4 184 €. Le plan de soutien à l’élevage prévoit la possibilité d’opter exceptionnellement et temporairement pour le...
FAC élevage
Nous sommes en train de contacter les adhérents concernés. L’action que nous menons en ce moment a deux objectifs : - faire en sorte que tous les adhérents qui peuvent bénéficier du FAC élevage déposent un dossier de demande - mener efficacement cette...
Investissement : précisions sur la déduction fiscale exceptionnel
Un dispositif pour relancer l’investissement productif est proposé dans le cadre de la loi Macron et permet d’amortir un bien à hauteur de 140% de son prix d’acquisition. Il vient d’être précisé que la pratique du suramortissement va engendrer une baisse de l’impôt...
Report de paiement du solde d’impôt sur le revenu
Les éleveurs en difficultés financières peuvent solliciter un délai de paiement du solde de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux du 15 septembre au 15 décembre. La demande est à adresser au service des impôts des particuliers qui figure sur l’avis d’imposition.
Assouplissement des conditions d’accès à la TVA mensuelle ou trimestrielle
Il est possible d’opter temporairement à une TVA mensuelle ou trimestrielle. L’intérêt serait de récupérer un crédit TVA plus rapidement mais avec la contrainte de faire plusieurs déclarations TVA sur une année. Le délai d’option est au 15 septembre.
Prix d’équilibre : prendre à l’avance des décisions pour limiter les difficultés à venir
Comment va se dérouler l’année prochaine sur le plan de la trésorerie ? Réponse à travers l’approche prix d’équilibre, particulièrement adaptée dans le contexte de marché actuel. Ainsi, des décisions peuvent être anticipées, avant que la trésorerie ne soit vraiment « dans le rouge ».
PCAE : Les taux de subventions et les plafonds
Le taux de base de subvention est de 30 %. Il peut atteindre 40 % pour les JA. Les plafonds d’investissement sont différents en filière animale et végétale.
PCAE : La sélection des dossiers
Pour maîtriser les enveloppes budgétaires, un système de notation est mis en place, les dossiers se verront attribuer des points. En cas de tension budgétaire, les dossiers avec le plus grand nombre de points seront retenus prioritairement.
TIC Remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé. Le dossier est à envoyer à compter du 1er juin 2015 et au plus tard le 31 décembre 2017.