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Actualité Générale
Cavaliers professionnels SCEA FLV : la « haute couture » équestre !
Cerfrance Vendée vous présente Frédérique Minot et Vincent Guilloteau, cavaliers professionnels de la SCEA FLV. Des entrepreneurs exigeants, créatifs, qui aiment relever des challenges pour développer une entreprise équestre unique qui répond à 100% aux demandes de...
La Vallée de la vie : Des agriculteurs pionniers et innovants !
Cerfrance Vendée vous présente Patrick et Philippe Perraudeau, associés et co-gérants du GAEC et de la SARL La Vallée de la Vie en Vendée, producteur de fleurs coupées. Ils nous parlent de l’accompagnement des conseillers Cerfrance Vendée dans leur projet, notamment...
SARL les greniers du clain : des agriculteurs avec des projets plein la tête
Cerfrance Vendée vous présente Antoine Priouzeau, associé de la SARL Les Greniers du Clain et de l'EARL Saint Xavier en Vendée. Retrouvez à travers cette vidéo le portrait d’entrepreneurs qui se diversifient et recherchent la performance.
Ajustement des conditions du paiement vert
Le ministère a ajusté les conditions d’octroi du paiement : exonération de la diversité d’assolement pour les exploitations très herbagère, pour les monocultures de maïs et suivi du ratio régional de maintien des prairies permanentes (PP).
Déposer sa demande d’ATR 2016 rapidement
Le ministère met en place à nouveau une ATR pour avancer le paiement des aides PAC 2016, sur le même principe que pour la PAC 2015. La demande d’ATR 2016 est à faire à partir du 8 septembre 2016, sur télépac.
Abondement du FAC élevage (2015) par le conseil départemental de la Vendée
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
SCEA, un outil de protection du patrimoine en période de crise ?
Dans un contexte agricole difficile, il s’avère judicieux de rechercher à protéger son patrimoine. Une solution peut consister à dissocier le patrimoine immobilier des autres moyens de production.
Prolongation du FAC élevage pour les volets b et c et extension du dispositif aux céréaliers et producteurs de fruits et légumes.
Le FAC élevage pour les volets b (prise en charge partielle de la garantie BPI) et c (prise en charge partielle des frais liés à la restructuration financière) est prolongé jusqu’au 30 juin 2016. Un nouveau FAC « céréales / fruits et légumes » a été décidé, avec la même date limite de dépôt des dossiers.
Troisième avance de trésorerie (ATR) versée d’ici à la mi-mai
Les avances seront de 80 % du montant forfaitaire des aides végétales couplées et des MAE de 2015. Pour ceux qui ont déjà perçu des avances à la fin de 2015, le versement sera automatique
Comment vérifier et valider mes SNA
La validation des surfaces non agricoles (SNA) est implicite si vous ne contestez pas la proposition de la DDTM. Pour contester la restitution de son instruction, vous devez accéder à Télépac.
Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré
Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré
ABA : en 2015, dispositif simplifié et aides versées en février
Le ministère a décidé de ne pas créer de références Vaches Allaitantes pour l’année 2015. L’aide n’est donc plus plafonnée à une référence.
JEUNES AGRICULTEURS : Exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti
Jeunes agriculteurs : pensez à faire votre demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti avant le 31 janvier 2016.
La fin du forfait agricole
A compter de l’imposition des revenus de 2016, le régime d’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par un régime de micro-bénéfices agricoles (micro-BA).
MAEC : Exonération partielle de la taxe foncière sur le non bâti en Zone Natura 2000
Si vous avez engagé des parcelles en MAEC en 2015 en zone Natura 2000, vous avez la possibilité de demander une exonération d’une partie de la taxe foncière sur le non bâti. Les demandes d’exonération doivent être renvoyées par les propriétaires avant le 31/12/2015....