Actualité Générale

Le ministère a ajusté les conditions d’octroi du paiement : exonération de la diversité d’assolement pour les exploitations très herbagère, pour les monocultures de maïs et suivi du ratio régional de maintien des prairies permanentes (PP).

Le ministère met en place à nouveau une ATR pour avancer le paiement des aides PAC 2016, sur le même principe que pour la PAC 2015. La demande d’ATR 2016 est à faire à partir du 8 septembre 2016, sur télépac.

Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.

Dans un contexte agricole difficile, il s’avère judicieux de rechercher à protéger son patrimoine. Une solution peut consister à dissocier le patrimoine immobilier des autres moyens de production.

Le FAC élevage pour les volets b (prise en charge partielle de la garantie BPI) et c (prise en charge partielle des frais liés à la restructuration financière) est prolongé jusqu’au 30 juin 2016. Un nouveau FAC « céréales / fruits et légumes » a été décidé, avec la même date limite de dépôt des dossiers.

Les avances seront de 80 % du montant forfaitaire des aides végétales couplées et des MAE de 2015. Pour ceux qui ont déjà perçu des avances à la fin de 2015, le versement sera automatique

Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré

Le ministère a décidé de ne pas créer de références Vaches Allaitantes pour l’année 2015. L’aide n’est donc plus plafonnée à une référence.

Jeunes agriculteurs : pensez à faire votre demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti avant le 31 janvier 2016.

A compter de l’imposition des revenus de 2016, le régime d’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par un régime de micro-bénéfices agricoles (micro-BA).

Si vous avez engagé des parcelles en MAEC en 2015 en zone Natura 2000, vous avez la possibilité de demander une exonération d’une partie de la taxe foncière sur le non bâti. Les demandes d’exonération doivent être renvoyées par les propriétaires avant le 31/12/2015....

Comme chaque année, nous sommes heureux de vous convier à nos assemblées Générales d’agences. Au programme ; point sur la situation économique des entreprises agricoles sur les différentes filières et présentation de solutions innovantes au service des adhérents de Cerfrance. Retrouvez dans l’article les dates et lieux des AG par agence.

L’option peut s’exercer uniquement pour les cotisations sociales 2015, pour les exploitants dont le revenu professionnel 2014 est inférieur à 4 184 €.   Le plan de soutien à l’élevage prévoit la possibilité d’opter exceptionnellement et temporairement pour le...

  Nous sommes en train de contacter les adhérents concernés.   L’action que nous menons en ce moment a deux objectifs : - faire en sorte que tous les adhérents qui peuvent bénéficier du FAC élevage déposent un dossier de demande - mener efficacement cette...