Le 5ème programme d’actions directive Nitrates modifie une partie des éléments de détermination de la conformité de la capacité de stockage des effluents d’élevage.
Dans ce cadre, au niveau de la région des Pays de La Loire, un programme d’aide à l’investissement serait ouvert spécifiquement pour les JA aidés, selon des modalités d’éligibilité qui restent à préciser.
L’enveloppe budgétaire, le niveau de subventions et les critères d’accès aux aides à l’investissement pour les travaux de mise aux normes restent toutefois à préciser.
Vous êtes concernés si vous respectez cumulativement les conditions suivantes :
- Vous êtes installé depuis le 01/01/2012,
- Des investissements de mise aux normes sont prévus dans votre PDE.
Dans ce cas si vous souhaitez augmenter vos capacités de stockage, vous devez vous déclarer avant le 1er novembre 2014. Le document est à envoyer à la DDTM. Vous vous engagez alors à réaliser les travaux de mise aux normes avant le 1er octobre 2016.
ATTENTION, ce document ne vaut pas demande de subvention, vous devrez pour cela remplir un dossier ultérieurement.
Si vous souhaitez des explications complémentaires au remplissage du formulaire, ou si vous souhaitez vérifier votre situation vis-à-vis de votre besoin de stockage des effluents, vous pouvez solliciter l’appui d’un conseiller environnement CERFRANCE Vendée.
