Dans le cadre de la loi POPE (loi fixant les orientations de la politique énergétique), l’Etat a mis en place les Certificats d’économie d’énergie (CEE), un levier financier et un outil d’accompagnement vers la transition énergétique.
Objectif : inciter les fournisseurs d’énergie à participer à la réalisation d’économies d’énergie.
Moyens : Ils doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, qui peuvent être des agriculteurs.
Fonctionnement :
Si vous investissez dans l’efficacité énergétique, vous obtenez un CEE ;
Pour les fournisseurs qui n’ont pas permis à suffisamment de clients d’accumuler des CEE, ils devront payer une pénalité de 0,02 /kWh .
En savoir + : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15024
Conditions d’obtention des CEE :
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Les certificats sont obtenus uniquement pour des équipements éligibles
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La demande de certificat doit être effectuée avant l’investissement
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Le CEE est délivré après la réalisation des travaux sur justificatifs
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Les fournisseurs doivent prouver qu’ils ont eu une contribution « active et incitative » comme l’envoi d’un courrier sur l’économie d’énergie par exemple.
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Ce sont les fournisseurs qui présentent les demandes de CEE.
Cumul possibles avec d’autres aides
Le CEE est en fait un bien meuble immatériel remis par l’Etat. Il s’agit d’un bien négociable, cumulable avec les aides financières (comme le Plan de performance énergétique) ou d’autres aides publiques de l’Ademe.
Il est exprimé en kWh cumac (cumulée et actualisée), c’est-à-dire en kWh économisés sur toute la durée de l’investissement
