Les demandes PMTVA 2014 doivent être déposées à la DDTM avant le 15 mai 2014. Avec la baisse de l’enveloppe de soutiens directs allouée à la France et du transfert de 3 % du premier pilier de la Pac vers le deuxième pilier, l’enveloppe allouée à la PMTVA est d’environ 453 millions d’euros, soit près de 125 € par animal éligible.

Montant de l’enveloppe pour l’aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA), qui remplace la PNSVA : 188 millions d’euros, soit environ 55 € pour chacune des 40 premières vaches primées et environ 35 € par vache à partir de la 41e vache.

Ce qui ferait en tout (PMTVA + ACVA) 180 € / VA pour les 40 premières vaches, et 160 € pour les suivantes.

Ces montants seront validés en fin de campagne. Il n’y aura pas de modulation.

A partir du 16 octobre 2014, et ce après les six mois de détention obligatoire des animaux, une avance de 80 % du montant de la PMTVA pourra être accordée.

Conditions d’octroi de la PMTVA

Les conditions d’octroi valables pour la campagne de 2013 sont reprises pour la campagne de 2014 pour la PMTVA et pour l’ACVA.

Rédigé par notre Expert Cerfrance ✏️