Les conditions de stockage au champ des fumiers non susceptibles d’écoulement, notamment les fumiers de volailles, ont été précisées pour les trois régimes Installation Classée pour la Protection de l’Environnement que sont le régime déclaration, le régime enregistrement et le régime autorisation. Ces précisions sont applicables à compter du 1er janvier 2014.
Ces précisions de stockage ont été apportées par arrêté du 27 décembre 2013. Elles sont valables pour les élevages soumis à
déclaration, enregistrement et autorisation. Elles sont applicables à partir du 1er janvier 2014.
Lieu de stockage au champ
Les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement peuvent être stockés ou compostés sur une parcelle d’épandage à l’issue d’un stockage de deux mois sous les animaux ou sur une fumière dans des conditions précisées par le préfet et figurant dans l’arrêté d’autorisation. Le stockage du compost et des fumiers respecte les distances vis-à-vis des tiers et ne peut être réalisé sur des sols où l’épandage est interdit.
Durée de stockage au champ
La durée de stockage ne dépasse pas dix mois et le retour sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.
Particularité pour les fumiers de volailles
Le stockage sur une parcelle d’épandage des fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement peut être effectué dans les mêmes conditions sans stockage préalable de deux mois sous les animaux.
