De nouveaux dispositifs d’aides se sont ouverts ce début de juillet sur la plateforme FranceAgriMer. Le fonctionnement se base sur le principe du « 1er arrivé, 1er servi ». Le cumul avec une autre aide (tel que le PCAE) n’est pas possible.
Pour être éligible, le dossier doit être composé des éléments suivants :
La date de clôture des dispositifs est le 31/12/2024 hormis pour la rénovation des vergers et sauf si le budget est totalement consommé avant.
Début des travaux ou achats : Il faut attendre la délivrance de l’autorisation de commencement des travaux (ATC) avant de commencer tout travaux ou achats (pas de commencement effectif des travaux, pas de premier acte juridique tel que bon de commande ou devis signé, etc. avant réception de l’ATC).
La délivrance de l’autorisation de commencement des travaux n’équivaut pas à une validation de la demande d’aide. Elle permet uniquement de débuter les travaux.
Le dispositif est clos.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer : Je consulte
Le dispositif est clos.
Toutes les informations sont disponibles sur le site FranceAgriMer : Je m’informe
Le dispositif est clos.
L’ensemble des informations est disponible sur la page suivante : Je découvre
Dépenses éligibles : étanchéité stockage effluent et matériel d’épandage moins émissifs.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer.
Ouvert aux arboriculteurs jusqu’au 31/07 pour toutes les espèces sauf les fruits à noyaux et jusqu’au 15/09 pour les fruits à noyaux.
Dépenses éligibles : Préparation du terrain, plantation, achats de plants, etc.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer : Je consulte.
Dépenses éligibles : Nacelle, variétés résistantes, planteuse, pulvérisateur, etc.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer : Je découvre.
Dépenses éligibles : Nacelle, variétés résistantes, planteuse, pulvérisateur, etc.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer : Je m’informe.
Dépenses éligibles : matériel d’irrigation (goutte-à-goutte) et outil d’aide à la décision.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer.
Sources : site FranceAgriMer
Re/découvrez notre article : Aides FranceAgriMer : dispositifs gérés et ouverts en 2024