De nouveaux dispositifs d’aides se sont ouverts ce début de juillet sur la plateforme FranceAgriMer. Le fonctionnement se base sur le principe du « 1er arrivé, 1er servi ». Le cumul avec une autre aide (tel que le PCAE) n’est pas possible.
Quels sont les critères d’éligibilité à ces dispositifs ?
Pour être éligible, le dossier doit être composé des éléments suivants :
- Formulaire de demande via la téléprocédure
- Devis des investissements non signés
- Attestation MSA avec statuts et date d’installation (si concerné)
- Documents attestant du niveau de formation pour les JA et NI (si concerné)
- Certificat AB ou HVE (si concerné)
- Etc.
La date de clôture des dispositifs est le 31/12/2024 hormis pour la rénovation des vergers et sauf si le budget est totalement consommé avant.
Début des travaux ou achats : Il faut attendre la délivrance de l’autorisation de commencement des travaux (ATC) avant de commencer tout travaux ou achats (pas de commencement effectif des travaux, pas de premier acte juridique tel que bon de commande ou devis signé, etc. avant réception de l’ATC).
La délivrance de l’autorisation de commencement des travaux n’équivaut pas à une validation de la demande d’aide. Elle permet uniquement de débuter les travaux.
De nouveaux dispositifs ouverts depuis début juillet 2024
1. Planification écologique – Agroéquipements – Espèces riches en protéines végétales
Le dispositif est clos.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer : Je consulte
2. Planification écologique – Matériels d’agroéquipements dans le secteur des fruits et légumes
Le dispositif est clos.
Toutes les informations sont disponibles sur le site FranceAgriMer : Je m’informe
3. Planification écologique – Matériels d’agroéquipements des vergers
Le dispositif est clos.
L’ensemble des informations est disponible sur la page suivante : Je découvre
Quels sont les dispositifs d’aides encore ouverts ?
1. Planification écologique – Matériels de stockage et d’épandage moins émissifs
Dépenses éligibles : étanchéité stockage effluent et matériel d’épandage moins émissifs.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer.
2. Planification écologique – Rénovation des vergers – Campagnes 2024/2025 Et 2025/2026
Ouvert aux arboriculteurs jusqu’au 31/07 pour toutes les espèces sauf les fruits à noyaux et jusqu’au 15/09 pour les fruits à noyaux.
Dépenses éligibles : Préparation du terrain, plantation, achats de plants, etc.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer : Je consulte.
3. France 2030 – Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements du verger
Dépenses éligibles : Nacelle, variétés résistantes, planteuse, pulvérisateur, etc.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer : Je découvre.
4. France 2030 – Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes
Dépenses éligibles : Nacelle, variétés résistantes, planteuse, pulvérisateur, etc.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer : Je m’informe.
5. Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
Dépenses éligibles : matériel d’irrigation (goutte-à-goutte) et outil d’aide à la décision.
L’ensemble des informations est disponible sur le site FranceAgriMer.
Sources : site FranceAgriMer
