A compter du 1er janvier 2024, les futurs agriculteurs s’installeront avec une nouvelle DJA annoncée plus simple, plus lisible et avec un montant plus élevé.
Le Conseil Régional des Pays de la Loire, en charge de l’aide depuis 2023, a déjà communiqué sur les grandes lignes de cette nouvelle règlementation.
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est la principale aide à l’installation pour les jeunes de moins de 40 ans qui souhaitent s’installer en agriculture. Elle est régulièrement retravaillée afin de correspondre aux besoins du terrain.
Le conseil régional des Pays de la Loire a d’ores et déjà communiquer sur cette nouveauté. Ces informations peuvent être amenées à changer tant que la règlementation définitive n’est pas sortie.
Cette nouvelle DJA sera active à compter du 1er janvier 2024. Ce qui signifie que les dossiers déposés avant cette date seront traités sous la règlementation actuelle comme l’explique le tableau ci-dessous :
Cette nouvelle DJA sera active à compter du 1er janvier 2024. Ce qui signifie que les dossiers déposés avant cette date seront traités sous la règlementation actuelle (cf. tableau ci-dessous).
La nouvelle DJA sera simplifiée. Elle sera composée d’un montant de base et de deux modulations :
Il n’y a plus de différenciation zone de plaine et zone défavorisée, ni de modulation Hors Cadre Familial, Projet agroécologique et projet coût de reprise et modernisation.
Le montant de base est cumulable sous conditions avec les deux modulations. Le montant plafond atteint donc 42 000€.
Les projets en bovins, ovins, caprins, porcins, lapins et volailles pourront solliciter la modulation élevages à condition que le chiffre d’affaire élevage corresponde à au moins 50% du chiffre d’affaire total sur au moins 2 ans. Particularité pour les projets : ils pourront respecter le critère chiffre d’affaire ou ils devront comptabiliser un minimum de 40 UGB sur au moins une des deux dernières années.
Afin d’accéder à la modulation AB, le jeune devra avoir l’ensemble ou une partie de ses surfaces en AB et le reste des surfaces devront être en conversion AB en dernière année d’installation.
Pour accéder à la DJA en 2024, le jeune devra :
La nouvelle DJA ne sera pas ouverte pour les installations à titre secondaire. Seules les installations à titre principale, progressive ou non, seront éligibles.
L’installation ne pourra se faire qu’après la décision d’attribution des aides par le Comité Départemental d’Installation (CDI, remplace la CDOA). Cette condition pourra être dérogée du 1er janvier au 30 juin 2024. Sur cette période, les demandeurs pourront s’installer après la date de dépôt et au plus tôt 6 mois avant la date d’attribution de la DJA.
Les dossiers de demande seront à déposer en ligne sur le site du conseil régional.
Le conseil régional a annoncé qu’il n’y aura plus la nécessité de faire des avenants lors de modification du projet durant les 4 années.
En revanche, le jeune devra se soumettre au contrôle obligatoire de fin d’engagement.
De nombreuses inconnues restent présente, notamment les délais entre les différentes étapes de dépôt des dossiers et la règlementation définitive. Ces informations devraient être diffusées à compter de novembre 2023.
Re/découvrez notre article sur la Loi « Sempastous » : anticiper est une nécessité