Dans le cadre de la conditionnalité BCAE, les contrôles vont s’accentuer sur le respect de la règlementation concernant l’arrachage des haies.
Les haies font parties des particularités topographiques à conserver. Tous les agriculteurs demandeurs d’aides doivent respecter le maintien de ces éléments. Hors, l’administration a constaté la disparition de 60 km de haies en Vendée depuis 2015.
Les contrôles vont s’accentuer à partir de 2021.
La présence d’une haie sera comparée à la cartographie de 2015. De fait, si le contrôleur constate qu’il manque une haie, l’exploitant devra apporter les justificatifs liés.
Dans quelles conditions une haie peut-elle être arrachée ?
L’agriculteur peut arracher une haie dans plusieurs cas :
– Création d’un chemin
– Construction d’un bâtiment
– Lutte contre les maladies ou les incendies (décision administrative)
– Travaux DUP
– Aménagement du foncier
Ainsi, dans les trois contextes suivant, l’agriculteur a l’obligation de replanter une haie de longueur équivalente à celle arrachée :
– Déplacement de moins de 2% du linéaire de l’exploitation ou de 5m de linéaire
– Reprise de foncier
– Meilleur emplacement environnemental
Contrôle des haies : quel justificatif fournir ?
Un agriculteur qui arrache une haie doit toutefois fournir une déclaration préalable de destruction à la DDTM.
L’administration sollicite également cette déclaration dans le cas d’un remplacement de moins de 2% du linéaire afin de faciliter le suivi des haies.
Quelles sanctions lors d’un contrôle de haies ?
En cas de non déclaration ou de non-respect de la règlementation du maintien des haies, un taux de pénalités sera donc mis en place sur les aides PAC :
– Absence de déclaration préalable : 1% de pénalités
– Déplacement insuffisamment compensé : pénalités de 0 à 5%
– Disparition de plus de 20% du linéaire de l’exploitation (anomalie intentionnelle : pénalités à partir de 20%)
Bonjour,
J’ai arraché une haie sans en avertir la DDTM mais j’ai bien respecté l’implantation d’une haie voire plus longue.
Que dois-je faire ?
Bonjour Ludovic,
Nous vous conseillons de préparer un dossier « remplacement de haie » avec :
– des photos de la haie arrachée et réimplantation de la nouvelle haie
– le calcul prouvant que vous avez arraché moins de 2% de son linéaire de haie (longueur de la haie arrachée divisé par linéaire totale x 100)
– de bien vérifier la longueur de la nouvelle haie (elle peut être plus grande mais pas plus petite que celle arrachée).
Si vous avez plus de questions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur Cerfrance Vendée.
Bonne journée,