Le décret n°2020-749 du 17/06/2020 concerne une aide exceptionnelle à l’entretien des équidés, pour les personnes physiques ou morales qui ont une activité équestre à destination du public.
Conditions :
– Exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public
– Etre propriétaire ou détenteur d’équidés et en assurer la charge exclusive
– Avoir débuté l’activité avant le 16/03/2020
– Ne pas avoir déclaré de cessation de paiement au 16/03/2020
– Ne pas être qualifié d’entreprise en difficulté au 31/12/2019
L’aide est une subvention calculée sur le nombre d’équidés. Les chevaux en pension et les chevaux d’élevage ne rentrent pas dans le calcul.
Source : Service référent et instructeur : IFCE – Institut Français du Cheval et de l’Equitation
