La demande de dérogation pour épandage d’effluents de type II (lisier) sur prairies de plus de 6 mois doit être faite avant le 1er février 2020.
La pluviométrie peut conduire à un risque de voir les fosses arriver en limite de capacité avant le début des périodes autorisées par le calendrier des périodes d’épandage du programme d’action nitrates. Si tel est le cas et que vous êtes amenés à épandre des effluents de type II (lisier) avant le 1er février 2020, une demande est à adresser à la DDTM.
La demande sera examinée au cas par cas, en remplissant et en transmettant à la DDTM, de préférences par messagerie électronique, la déclaration ci-dessous :
A noter que cet épandage ne peut avoir lieu que sur des parcelles semées en prairies depuis plus de 6 mois.
L’instruction de la demande conduira à un accord individuel d’épandage qui sera adressé par la DDTM par courriel.
