Le contexte règlementaire et fiscal des marchés de l’énergie continue d’évoluer au niveau européen. Cela restructure aussi les marchés de l’énergie au niveau français. Qu’est-ce qui a fondamentalement changé sur le marché de l’électricité, dont le prix augmente fortement ? Comment cela remet au goût du jour la taxe carbone sur les carburants fossiles ?
Le prix de l’électricité : + 50% en France sur 10 ans
L’augmentation du prix de l’électricité en France s’inscrit dans un contexte européen de hausse du prix de l’électricité, sous l’effet de l’introduction des énergies vertes, de la progression des coûts de l’énergie nucléaire, de la hausse du coût des produits pétroliers et gaziers. En 2016, selon Eurostat, le prix du kWh français se situait globalement dans la moyenne européenne, avec un niveau plus bas que les pays d’Europe de l’Ouest. Les particuliers payent en moyenne 18 centimes d’euro (TTC) le KWh.
Pour les entreprises très grosses consommatrices, le coût se situe à environ 9 centimes d’euro, hors TVA. Les entreprises dont la consommation est moins conséquente, correspondant à des contrats tarifs bleus et « petits tarifs jaunes », se situent dans une situation intermédiaire.
La France est dans la moyenne européenne, mais très en-dessous de la moyenne des pays d’Europe de l’ouest. Certains spécialistes considèrent que la France se destine plutôt à un « rattrapage » à la hausse. L’Allemagne et le Danemark ont un coût de plus de 30 centimes d’euro (TTC) le KWh (18 en France).
La taxe carbone
Le gouvernement avait programmé une hausse de la taxe carbone. Mise en place depuis le 1er avril 2014, la contribution climat énergie est calculée chaque année dans le projet de loi financement. Cette taxe a comme objectif d’encourager les consommateurs à réduire leurs émissions de CO2, principal responsable de l’effet de serre, et de lutter ainsi contre le réchauffement climatique.
Suite aux mouvements des gilets jaunes, l’évolution de la taxe carbone a été gelée pour les particuliers. Pour les professionnels agricoles, un mécanisme d’augmentation de la taxe et de remboursement avait été mis en place pour la neutraliser (remboursement TICPE), afin de répondre à l’enjeu stratégique de réduction des charges.
Cependant le gouvernement prévoit d’annuler ou réduire les exonérations fiscales sur les carburants accordées jusque là à certaines filières professionnels :
- Suppression progressive de l’exonération de la TICPE sur le GNR pour les entreprises du BTP entre juillet 2020 et janvier 2022
- Réduction de 2 centimes du remboursement de TICPE dont bénéficie le transport routier, pour 2020
Cerfrance Vendée vous propose un tour d’horizon, dans ses agences, sur le contexte de l’énergie, sur la production photovoltaïque, la méthanisation et la réduction des consommations.
