Le gouvernement a décidé de mener une réforme de la fiscalité agricole.
Stéphane Travert et Bruno Le Maire ont annoncé le 16 février que des propositions de mesures seront faites d’ici à la fin du premier semestre.
Les premières pistes de travail évoquées sont, d’une part, l’adaptation de l’impôt sur les sociétés à l’agriculture et, d’autre part, des évolutions de la dotation pour aléas (DPA) et de la dotation pour investissement (DPI).
Les propositions de mesures seront présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Le Réseau Cerfrance fait partie des organisations auditionnées pour construire ce projet.
