Le courrier officiel de notification de votre portefeuille de DPB est disponible dans Télépac. Mais attention à la confusion sur les valeurs.
Depuis le 03/08/2017 le courrier de notification du portefeuille de DPB est disponible dans Télépac. ATTENTION contrairement à ce que peux laisser penser le courrier il n’y a aucune information nouvelle. Auparavant vous pouviez déjà consulter la valeur unitaire et le nombre de votre portefeuille 2015. Ce courrier officialise une information qui était informelle jusque là.
Mais cette notification ne présente pas l’évolution réelle de la valeur des DPB à partir de 2016. Seule l’année 2015 est exacte et réelle, les valeurs 2016 à 2019 sont théoriques. C’est précisé sur la notification de la DDTM. D’ailleurs elle a inséré un message de mise en garde :
« Important : attention, conformément à la règlementation, le chemin de convergence indiqué ci-dessus ne tient pas compte des évolutions d’enveloppe budgétaire allouée aux droits à paiement de base. La valeur sera en particulier réduite à partir de 2016 pour tenir compte de la baisse de l’enveloppe DPB liée à l’augmentation équivalente du paiement redistributif. »
La notification définitive du portefeuille de DPB 2016 est prévue pour l’automne 2017.
Pour les valeurs prévisionnelles (études économiques et évaluations d’entreprise) de DPB, il faut recalculer complètement les valeurs et ne pas se fier au tableau de convergence.
