Les capitaux des exploitations agricoles sont en constante augmentation et rendent de ce fait les transmissions plus complexes.
Dans ce contexte, il peut s’avérer judicieux de s’interroger sur l’intérêt de dissocier les immeubles des autres capitaux d’exploitation ?
Il s’agit en pratique de détenir les immeubles au sein d’une société immobilière (SCI ou GFA) et les capitaux d’exploitation au sein d’une société civile agricole.
Comment procéder ?
Il conviendra de mesurer les enjeux : coût de l’évolution de la structuration juridique de votre entreprise, taxation ou non des plus-values selon votre situation, projet d’évolution de l’entreprise.
Soit les immeubles seront cédés à une société immobilière existante ou créée pour l’occasion.
Soit vous transformerez votre société d’exploitation agricole en société civile immobilière et concomitamment une nouvelle société d’exploitation agricole sera créée et détiendra les autres actifs d’exploitation. Dans cette seconde solution, l’opération globale se réalisera sans les coûts d’une cession immobilière.
Quels intérêts ?
Les intérêts sont de limiter le capital d’exploitation et donc de faciliter la transmission de votre entreprise par entrée d’associés ou cession de celle-ci.
De plus, dans un contexte agricole économiquement tendu, une telle structuration peut permettre de limiter votre responsabilité financière en cas de difficultés.
Par la même occasion, dans le cadre d’une création d’une nouvelle société agricole, la cession des immobilisations amortissables à leur valeur marchande permettra d’avoir un bilan réévalué. Les amortissements seront calculés sur la base de ces nouvelles valeurs, ce qui vous permettra de bénéficier d’une économie fiscale et sociale substantielle lorsque les plus-values sont exonérées.
Pourquoi pas vous ?
En contrepartie de ces avantages. Il est nécessaire de définir les engagements réciproques de chaque partie dans le cadre d’un bail entre la société immobilière et celle d’exploitation afin que l’organisation soit pleinement efficiente.
Si vous souhaitez mesurer les incidences de la mise en place d’une société immobilière au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter votre conseiller CERFRANCE VENDEE.
