2017 devait être l’année du retour à la normale. Télépac pour la première fois devait mesurer la conformité du paiement vert. Mais il génère des réponses erronées.
Télépac devait en 2017 calculer les seuils de SIE, et les taux de diversité pour pouvoir vérifier en direct la conformité du paiement vert. Malheureusement l’outil Télépac dysfonctionne très fortement depuis le début avril. Les DDT(M) devaient en parallèle, des premières déclarations de dossiers PAC 2017, finaliser les instructions des parcelles et des SNA de la déclaration 2016. Les dossiers non encore instruits ont donc été bloqués début avril.
A partir de 2017 c’est à l’exploitant de déclarer les attributs SIE des SNA : longueur de haies ou de fossés, surface des mares … Le système informatique est prévu pour alimenter ces valeurs dans les fiches des SNA. Malheureusement, ces informations validées par les DDT(M) ne sont pas toujours conformes à votre connaissance du terrain. Nous vous invitons à les passer en revue.
Télépac calcule la conformité au paiement vert. Mais il génère des messages erronés. Parfois il indique que le dossier est exempté des règles du paiement vert, et c’est faux. Parfois à l’inverse, il signale une non-conformité à la diversité des assolements, alors que le seuil est respecté. Nous avons remonté toutes ces anomalies au ministère de l’agriculture, via la DDTM de Vendée et le réseau national Cerfrance. Le ministère s’est engagé à résoudre ces problèmes au plus vite.
Nous vous appelons à être vigilants sur ces points au moment de faire votre déclaration, et à vous fier à vos calculs plutôt qu’à ceux de Télépac.
En cas de doutes vous pouvez solliciter votre conseiller environnement Cerfrance.
