Alors que l’instruction des dossiers PAC 2016 se poursuit, la campagne de télé déclaration de la PAC 2017 s’ouvre. Quelles sont les nouveautés déclaratives annoncées pour 2017 ?
La déclaration PAC 2017 s’annonce donc comme la suite de 2016 avec une surface admissible basée sur la cartographie des ilots et des cultures et le respect des conditions d’accès au paiement vert : maintien des prairies permanentes sensibles, diversité d’assolement et maintien des Surfaces d’Intérêt Ecologiques.
Les nouveautés concernent le calcul via Télépac de la surface admissible à l’issue de la cartographie des éléments déterminants (ilots, cultures, SNA et ZDH).
La prise en compte des Surface d’Intérêt Ecologique a également évolué. Il est impératif d’indiquer dans sa déclaration PAC quels sont les éléments qui sont retenus en tant que SIE. Pour cela, il est nécessaire de caractériser les Surfaces Non Agricoles (haies, arbres lignés, mares, bosquets) pour qu’elles soient prises en compte en tant que SIE.
Un module MAEC spécifique est annoncé mais son ouverture est postérieure au 1er avril.
Comme chaque année, nous vous proposons de vous accompagner à réaliser votre déclaration PAC soit en RDV individuel, soit lors d’une formation collective. Renseignez-vous auprès de votre agence Cerfrance.
