Les derniers paiements des dossiers PCAE 2016 auront lieu en 2017. Mais de nouveaux appels d’offre sont déjà programmés pour ne pas interrompre le dispositif.
Dossiers 2017 :
Le prochain appel à projets devrait se dérouler du 20 décembre 2016 au 28 février 2017. Le second et dernier appel « classique » 2017 devrait être ouvert durant la période estivale. Le règlement régional pourrait évoluer un peu sur les plafonds d’aide. Le principe de sélection reste basé sur la priorisation des projets. Les projets les mieux côtés sont servis, ceux moins côtés sont rejetés. Il y a donc toujours un risque que la subvention ne soit pas accordée, même si le dossier est conforme. Vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller Cerfrance pour,
- déterminer le niveau d’incertitude sur l’obtention de l’aide (quand le nouveau règlement régional sera publié)
- relever les éléments de décision d’investissement et de financement, avec ou sans subvention
- constituer le dossier de demande.
Malgré le risque de ne pas obtenir la subvention, il est préférable de déposer plutôt son dossier PCAE en début d’année 2017, pour des raisons de disponibilité budgétaire.
Dossiers biosécurité avicole :
Depuis la fin de l’année 2015, le Sud-Ouest de la France est touché par la crise sanitaire liée à l’Influenza. La Région Pays de la Loire en est indemne. Mais des mesures nationales définies par les arrêtés du 8 février 2016 et du 15 juillet 2016 sont entrées en application afin d’améliorer la biosécurité fonctionnelle dans l’ensemble des élevages français. Le règlement PCAE des Pays de La Loire a évolué pour couvrir les investissements nécessaires.
Le cadre général du PCAE est conservé, et des points spécifiques sont introduits :
- Plafond de dépense éligible « biosécurité », 20 000€.
- Liste d’investissements éligibles spécifiques
- Appel à projets biosécurité à déposer avant le 16 décembre 2016. Le 2ème appel à projets sera ouvert du 22 mars au 28 avril 2017.
- Traitement des dossiers sur une enveloppe financière à part
- Priorité JA diminuée de 200 à 20 points
Mise en paiement Dossiers 2016 :
A ce jour, les outils informatiques d’instruction des dossiers entre la DDTM, la DRAAF, et le conseil régional se mettent en place. Cela entraine des retards dans la mise en paiement des dossiers. Aujourd’hui la DDTM ne peut verser, au maximum, que 80 % de l’aide.
Le paiement du solde est prévu à partir d’avril 2017, après livraison des derniers modules informatiques.
