Le ministère a annoncé l’assouplissement des conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au revenu de solidarité active (RSA).

Les conditions d’éligibilité devraient évoluer dans le cadre de la loi de finances 2017 afin de coller au plus près de la réalité économique des affiliés à la MSA.

Il est question dans le communiqué du gouvernement de tenir compte du chiffre d’affaires des 3 derniers mois écoulés plutôt que du résultat du dernier exercice clôturé.

L’évolution du dispositif est prévue mais les modalités pratiques ne sont pas connues pour l’instant.

Rédigé par notre Expert Cerfrance ✏️