Les périodes pour demander l’aide à la réduction de production laitière sont connues

Les délais pour déposer une demande sont définis jusque la fin 2016 : 12 octobre, 9 novembre et 7 décembre.

Les prochaines dates de dépôt de dossiers pour demande d’aide à la réduction de production laitière sont les suivantes :

  • le 12 octobre 2016 à 12 heures pour la deuxième période de réduction, qui couvre les mois de novembre et de décembre 2016, ainsi que le mois de janvier 2017
  • le 9 novembre 2016 à 12 heures pour la troisième période de réduction, qui couvre les mois de décembre 2016 et de janvier et février 2017
  • le 7 décembre 2016 à 12 heures pour la quatrième période de réduction, qui couvre les mois de janvier, février et mars 2017.

Le trimestre concerné sera comparé au même trimestre n-1.

Les dossiers seront retenus sous réserve d’un budget suffisant. Sachant que 98,9 % de l’enveloppe a été consommée par les demandes de la première période achevée au 21 septembre, toutes les nouvelles demandes risquent de ne pas être servies, sauf à ce que l’UE revoit son enveloppe.

Des demandes successives sont possibles, mais sans couvrir un même mois. Un demandeur qui introduit une demande pour la première période de réduction peut également introduire une demande pour la quatrième période de réduction.

Rédigé par notre Expert Cerfrance ✏️