a période de déclaration PAC 2016 débute alors que la précédente n’est pas encore clôturée. Cependant la déclaration PAC surface 2016 inclut de nouvelles couches d’information parfois liées à la campagne 2015.
Période de déclaration
La période de dépôt des déclarations est affichée entre le 1er avril et le 17 mai. La date buttoir pour déposer les demandes d’aides bovines est également fixée au 17 mai. Toutefois, en fonction de l’avancement de la procédure d’instruction des aides 2015, tous les dossiers ne seront sans doute pas en ligne dès le 1er avril et ne seront disponibles dans TELEPAC qu’ultérieurement.
Zéro papier sur 100% des départements : c’est officiel
La Vendée est déjà passée en zéro papier en 2015. En 2016, c’est l’ensemble des départements français qui bascule en zéro papier.
Un décret paru au journal officiel du 11 mars, précise « la demande unique est transmise par voie électronique ». Il est complété par un arrêté de ce même jour : « la demande unique doit être complétée et signée par voie électronique à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr ».
En conséquence, cette année, aucun dossier ou formulaire papier ne sera adressé aux agriculteurs.
Télépac 2016 : Quoi de neuf ?
A l’ouverture de votre dossier PAC 2016, vous trouverez les îlots déclarés en 2015 et le dessin des parcelles déclarées en 2015. Dans certains cas, vos parcelles auront été quelques peu retravaillés par la DDTM.
La mise en place de votre assolement se fait comme en 2015 : il faut indiquer la culture en place, des précisions pour certaines espèces (variétés, parcelle de rattachement pour les bordure, type de mélange…), la production de semences certifiées, les couverts SIE en précisant les deux espèces présentes, les codes MAEC, les aides agriculture biologique….
La nouveauté 2016 porte sur la présence de trois nouvelles couches :
– Les surfaces non agricoles (SNA)
– Les Zones de Densité Homogène (ZDH)
– Des alertes graphiques dès le RPG
La couche SNA comporte des éléments naturels, artificiels, admissibles, non admissibles. Ces éléments résultent de la numérisation faite par la DDTM et de vos retours sur les propositions de SNA pour la PAC 2015. Il est possible de modifier une SNA existante (son type de SNA, son contour,…), d’ajouter une nouvelle SNA (construction de bâtiment, par exemple) ou de supprimer une SNA.
Les modifications de SNA faite sur le dossier PAC 2016 ne sont prises en compte que pour la PAC 2016.
La couche des Zones de Densité Homogène (ZDH) reprend le prorata d’admissibilité des pâturages permanents. Il s’agit d’une proposition de la DDTM suite à l’instruction de la PAC 2015 et des visites rapides faites par l’ASP pour déterminer le taux d’admissibilité des prairies permanentes. A chaque surface déclarée en prairie permanente doit être couverte par une ZDH.
PAC 2016 : N’oubliez pas les critères de paiement vert !!
La réforme de la PAC mise en place en 2015 s’applique toujours en 2016, le versement du paiement vert est donc lié au respect des critères suivant :
– Diversité d’assolement
– Maintien de 5% de surface d’Intérêt Ecologique
– Maintien des Prairies Permanentes Sensibles, pour 2016.
Attention, ces aspects ne sont pas vérifiés dans Télépac lors de votre télédéclaration.
Pour votre déclaration PAC 2016, CERFRANCE VENDEE peut vous accompagner lors d’un RDV individuel ou d’une formation collective, contactez votre agence pour plus de renseignements.
