Plan de soutien à l’élevage : une dernière démarche avant le 31/01/2016 pour les exploitations qui ont réalisé une restructuration bancaire
Les dossiers FAC Porcs et Bovins viande sont bouclés. Les tout derniers dossiers FAC élevage sont en cours d’instruction. Il reste à traiter aujourd’hui, deux volets d’aide à la prise en charge partielle :
– des coûts d’accompagnement de BPIFrance, (volet b)
– des surcoûts liés à la restructuration bancaire (volet c).
Pour demander ces deux aides il faut déposer un complément aux dossiers FAC, que vous soyez éligible au FAC Porcs, Bovins Viandes, ou élevage. Ce sont les document appelés « annexes 4 et 5 ».
Ces compléments de dossiers sont à formaliser avec les banques qui ont réalisé une restructuration sur votre exploitation (consolidation, « année blanche », refonte des prêts …).
Ces compléments doivent être déposés avant le 31/01/2016.
