Jeunes agriculteurs : pensez à faire votre demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti avant le 31 janvier 2016.
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (prêt JA et/ou dotation d’installation) bénéficient de plein droit d’un dégrèvement de 50 % de la part communale et intercommunale de la taxe foncière pendant 5 ans à compter de leur installation.
L’exonération vise les terres dont le JA est propriétaire et celles dont il est titulaire d’un bail, aussi bien en exploitation individuelle qu’en société (GAEC, EARL, SCEA,…).
Formalités à accomplir : Déposer un formulaire de demande au centre des impôts avant le 31 janvier de l’année suivant celle de l’installation.
