Compte tenu de la réforme de la PAC et de l’évolution des modalités de la déclaration PAC surface en 2015, l’instruction des dossiers PAC est fortement modifiée en DDTM. La DDTM va prochainement engager avec vous une phase d’échange et de validation de votre déclaration PAC.
La DDTM valide les cartographies
L’IGN a produit des fonds de carte parallèlement aux déclarations de surface PAC. La DDTM a commencé à valider les cartographies avec les éléments décrits par l’IGN. Elle les croise avec les déclarations de chaque exploitation. L’instruction administrative des dossiers consiste pour la DDTM à expertiser les observations graphiques positionnées sur chaque dossier par le système informatique, par croisement entre plusieurs couches graphiques : îlots et parcelles déclarés par l’exploitant, SNA numérisées par l’IGN, etc. Ces observations sont réparties en quatre groupes :
- îlots et parcelles : doublons…,
- surfaces non-agricoles (SNA) : SNA apparues depuis l’année de réalisation de l’orthophoto, difficiles à identifier …,
- pâturages permanents (PP) : présomption de retournement de prairie sensible, pourcentage d’admissibilité…
- surfaces d’intérêt écologique (SIE) : longueur d’une haie…
Une réponse de l’exploitant
Certaines observations ne peuvent pas être traitées automatiquement par la DDTM et nécessitent un échange avec l’exploitant, pour qu’il précise sa déclaration et le cas échéant, apporte des éléments complémentaires.
C’est pourquoi la DDTM de Vendée produira des lettres d’observation, disponibles sur télépac. Concrètement, elle envisage de vous avertir par un courrier. Vous pouvez confirmer les observations graphiques de l’administration qui sont consultables sur télépac. Vous pouvez aussi proposer des modifications. Pour les doublons, il est assez simple de vérifier la réalité de la cartographie et de vous mettre d’accord avec votre voisin sur la réponse à renvoyer.
Pour les SNA, l’enjeu est l’incidence sur la surface admissible, selon leur nature ou leur dimension (largeur de haie, surface de bosquet, cours d’eau …). Il faut donc être assez précis dans la réponse à retourner à la DDTM.
Les visites rapides
Dans certaines situations, la DDTM va solliciter l’ASP pour faire une visite rapide sur le terrain pour clarifier certaines observations. Ce sera sans doute le cas pour les bois pâturés qui nécessite une qualification sur le pourcentage d’admissibilité.
Le temps des restitutions
La phase de restitution des propositions de la DDTM aux exploitations pourra être assez longue, pour traiter l’ensemble des déclarations. Il est possible aussi que vous soyez sollicités plusieurs fois si la DDTM avance par étapes différenciées selon les 4 groupes d’observations (Ilôts et parcelle, SNA, PP, SIE).
La finalisation de l’instruction
Elle n’est possible qu’à l’issue de la validation du dossier surface PAC, qui permet de déterminer la surface admissible et le nombre de DPB. Le calendrier a pris du retard. C’est pour cela que le ministère met en place une autre avance de trésorerie (ATR 2).
