Pour vous accompagner dans la demande d’aide FAC (Fonds d’Allègement des Charges), CERFRANCE Vendée a extrait la liste des exploitations bovines et porcines avec leur taux de spécialisation. Si vous êtes concerné, votre comptable va vous contacter pour compléter le dossier. Les critères d’accès sont les suivants : ¨ Spécialisation : la production concernée par le FAC représente plus de 75% du chiffre d’affaire de l’exploitation, à savoir, CA porcin supérieur à 75 % du CA total, CA bovin viande supérieur à 75 % du CA total ou CA cumulé de porcs et de viande bovine représente plus de 75% du chiffre d’affaire de l’exploitation. ¨ Les annuités sur EBE sont au moins de 35 %. Il s’agit des annuités des prêts professionnels inscrits au bilan (long, moyen et court terme), des prêts professionnels personnels hors bilan des sociétés (MTS-JA par exemple), à l’exclusion des emprunts fonciers. ¨ un taux de perte d’EBE d’au moins 12 %. CERFRANCE Vendée intervient pour remplir le dossier et attester les données renseignées. Si un des critères n’est pas atteint, vous pouvez quand même décider de déposer un dossier FAC en fournissant des explications complémentaires, sans la certitude d’obtenir des aides FAC. Les délais sont les suivants :
Production | Date butoir de dépôt |
Porcins spécialisé | 31 juillet 2015 |
Bovins spécialisé | 28 août 2015 |
Porcins et bovins spécialisé, porcins majoritaires | 31 juillet 2015 |
Porcins et bovins spécialisé, bovins majoritaires | 28 août 2015 |
La DDTM a envoyé un courrier aux producteurs de porcs en juin et aux éleveurs de bovins viande début juillet, pour informer de la mesure.