Le taux de base de subvention est de 30 %. Il peut atteindre 40 % pour les JA. Les plafonds d’investissement sont différents en filière animale et végétale.
Le taux de base est de 30 %, porté à 40 % pour un JA aidé et à un Nouvel Installé de 40 à 50 ans. En société, ce supplément se fera au prorata des parts sociales détenues par le JA ou le Nouvel Installé.
> En filière animale
Le plafond de base d’investissement est de 80 000 €
Le plancher d’investissement est de 10 000 €, sauf pour les ovins pour lesquels il est de 7 500 €.
Les taux et les plafonds sont modulés selon :
– les filières de qualité
– les projets 100 JB (contrats)
– les bâtiments BEBC
– les déconstructions de bâtiments amiantés
– la transparence GAEC : multiplication du plafond jusqu’à 4 associés, les 3ème et 4ème valent ½ associé
Tous les détails pages 15 et 16 du document suivant : ICI
> En filière végétale
Trois dossiers sont possibles avec un plafond global de 300 000 € de dépenses éligibles, et un délai de 24 mois entre dossiers.
Le plancher d’investissement est de 5 000 €.
Il n’y a pas de transparence GAEC, ni de situation particulière pour les JA.
Le ministère de l’agriculture doit publier un référentiel des montants « d’investissements raisonnables ». Dans cette attente, les DDTM s’appuieront sur un référentiel régional ou à défaut sur la demande de trois devis par investissement fourni par le porteur de projet.
Tous les détails pages 12 et 13 du document suivant ICI
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