Pour une même filière animale, un exploitant ne peut pas déposer plusieurs demandes d’aide sur la période 2015-2022. En filière végétale, c’est possible, en respectant un délai de 24 mois entre les demandes. Les PCAE animal et végétal sont traités de manière indépendante, rendant possible une demande sur le volet animal et une demande sur le volet végétal pour une même exploitation.
> Volet animal
Sauf exception (arrivée d’un JA sur l’exploitation et cumul de deux constructions ou rénovation de bâtiments volailles non OGM), un exploitant ne peut pas déposer plusieurs dossiers sur la période 2015-2020 :
– dans la filière bovine / ovine / caprine / équine
– dans la filière volailles et lapins
– dans la filière porcine.
Par contre il peut déposer deux dossiers si cela concerne deux filières différentes. Cela signifie qu’une exploitation qui a des bovins et des chèvres ne peut déposer qu’un seul dossier sur la période 2015-2020, mais qu’une exploitation qui a des bovins et des volailles peut déposer deux dossiers, éventuellement à des moments différents sur la période 2015-2020.
> Volet végétal
Trois dossiers sont possibles sur la période, en respectant un délai minimum de 24 mois entre les dossiers et avec un plafond d’investissement commun.
> Volet animal et végétal
Le cumul est possible, le PCAE animal et végétal sont traités de manière indépendante, avec des plafonds d’aides indépendants.
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