Les projets sont à déposer sur trois périodes dans l’année pour le volet animal et deux périodes dans l’année pour le volet végétal.
- Pour le volet animal, les dates butoir de dépôt sont :
– fin janvier
– fin avril
– fin septembre.
Les filières concernées sont les filières bovins, ovins, caprins, porcins, avicoles et cunicoles.
- Pour le volet végétal, les dates butoirs de dépôt sont :
– le 1er mars
– le 1er septembre.
Les dossiers sont à déposer en DDTM qui a un mois pour délivrer un accusé de réception.
La réception de l’accusé de réception ouvre la période des dépenses éligibles.
Les investissements peuvent démarrer, mais il n’y a encore aucune certitude sur l’obtention de la subvention.
L’instruction se déroule dans les deux mois suivant la date butoir de dépôt, puis le classement des dossiers par notation est réalisé dans les 15 jours suivants. Donc, à l’issue des deux mois et demi après la date butoir, l’exploitation recevra un accord de subvention ou non.
S’il n’y a pas accord, l’exploitant peut redéposer un dossier à l’appel à projet suivant, mais doit améliorer son projet. Entre temps, il est probable que les travaux engagés ne soient plus éligibles à l’aide.
Après accord, l’exploitant a :
– un an pour démarrer les travaux à compter de la date d’accord
– deux ans pour terminer les travaux à partir de leur démarrage.
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