Les principes fondamentaux restent inchangés. Une évolution toutefois : les montants de base sont diminués au profit d’une revalorisation (au moins 10 % du montant de base) pour les installations hors-cadre familial, les projets agro-écologiques ou les projets générateurs de valeur ajoutée ou d’emploi.
1er critère : l’installation hors cadre familial (HCF)
Condition pour remplir ce critère :
Le jeune s’installe sur un siège d’exploitation qui n’est pas celui d’un parent (ou d’un parent du conjoint lié au jeune qui s’installe par un mariage, un pacte civil de solidarité ou un certificat de concubinage) jusqu’au troisième degré, collatéraux inclus.
Cette définition peut être restreinte en fonction des spécificités locales en ajoutant par exemple un critère d’éloignement (distance minimale) par rapport à l’exploitation des parents.
2e critère : un projet agro-écologique
Pour bénéficier de la modulation, le jeune doit s’engager à réaliser plusieurs actions répondant à un ou plusieurs des cinq objectifs suivants :
– initier une démarche de progrès débouchant sur un ou des investissements innovants,
– modifier ses pratiques culturales de manière à réduire significativement sa consommation d’intrants,
– améliorer ses modes de production en renforçant son autonomie fourragère, en diversifiant son assolement ou en améliorant le pilotage de la gestion de ses intrants,
– adhérer à un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE),
– ou, enfin, se convertir à l’agriculture biologique.
3e critère : un projet générateur de valeur ajoutée ou d’emploi
Pour répondre au critère de valeur ajoutée, plusieurs pistes sont possibles :
Développement de la qualité des produits (labels, appellations d’origine…),
Commercialisation en circuits courts (au moins 30 % du chiffre d’affaires),
Diminution des charges par l’adhésion à un mouvement collectif (groupement de producteurs, Cuma, coopérative…),
Construction d’un atelier de transformation à la ferme et la mise en place d’activités nouvelles ou complémentaires (diversification des productions d’un territoire, activité touristique…).
En ce qui concerne la génération d’emploi :
Installation dans des filières génératrices d’emploi, selon les plans régionaux, des projets en association, le recours à l’emploi collectif (groupement d’employeurs, service de remplacement…) ou encore l’amélioration des conditions de travail (prévention des risques chimiques, des troubles musculo-squelettiques)…
