Les avances seront de 80 % du montant forfaitaire des aides végétales couplées et des MAE de 2015. Pour ceux qui ont déjà perçu des avances à la fin de 2015, le versement sera automatique
Ce dernier apport de trésorerie remboursable (ATR) est censé compenser le retard de paiement des aides Pac 2015 à la surface. Sont concernées les aides couplées végétales du premier pilier et les aides du deuxième pilier, qui n’avaient pas été couvertes par les premiers versements d’ATR d’octobre et de décembre 2015.
Une avance de 80 % des aides
Les aides suivantes seront versées sur la base de montants forfaitaires et des surfaces déclarées en 2015 :
– 57,6 % de l’aide à l’assurance récolte perçue en 2014 ou de 80 % d’une base forfaitaire selon la culture assurée.
– 80 % des aides végétales couplées du premier pilier.
– 80 % des aides à la conversion et au maintien en bio.
– 80 % des MAEC.
Hors zone défavorisée, une réfaction de 10 % est appliquée sur les montants ci-dessus.
Pas de démarche supplémentaire
Les deux premiers versements d’ATR, en octobre et décembre 2015, ont couvert 90 % des DPB, le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement JA, les aides bovines et l’ICHN.
Si vous avez déjà demandé l’apport de trésorerie d’octobre ou de décembre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire et le complément sera automatiquement versé. Si vous avez déposé une demande auprès de la DDT(M) avant la fin du mois de mars, vous recevez l’équivalent des trois ATR.
Majoration JA
Le décret augmente le montant de l’apport de trésorerie remboursable pour certains jeunes agriculteurs.
Téléchargez le décret publié au Journal officiel du 23 avril 2016.
