FranceAgrimer prévoit une mesure d’accompagnement à destination des élevages de poules pondeuses les plus endettés qui réalisent une production d’œufs de consommation et qui sont affectés par la détérioration de la situation du marché dans le secteur de l’œuf.
FranceAgriMer prévoit la mise en œuvre du Fonds d’allègement des charges (FAC).
L’aide intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels à long et moyen terme d’une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non (à l’exclusion des prêts pour acquisition de terrain et ceux ayant déjà bénéficié d’une prise en charge par FranceAgriMer d’une partie de leur intérêts).
Le montant de l’aide est égal au maximum au montant des intérêts de l’annuité de l’année 2014, dans la limite de 10 % de l’échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels. Le minimum de l’aide est de 500 €. La mise en application de la décision est immédiate.
