Vous avez potentiellement une demande d’attribution de références vaches allaitantes dans les situations de subrogation depuis le 15 mai 2013 (changement juridique, , fusion, scission, héritage), mais aussi en cas de force majeure, de reprise totale d’un atelier à un cédant, en cas d’augmentation du nombre de vaches allaitantes entre le 15/11/2013 et le 15/05/2015 et en cas d’augmentation prévue dans le PDE d’un JA.
Ces déclarations se réalisent sur formulaire papier.
