Les surfaces non agricoles SNA (haies, bosquets, mares…), et donc non productives, ne sont pas assurables dans le cadre d’un contrat multirisques climatique sur récoltes.
Pour la récolte de 2015 les assurés sont donc invités à préciser auprès de leur organisme d’assurance les surfaces assurées réellement en production. Ces déclarations d’assolement permettent chaque année le réajustement des surfaces.
A cause des changements dans les déclarations PAC 2015, les agriculteurs n’ont pas accès directement à leur surface admissible (productive) mais seulement à la surface physique des parcelles (pouvant inclure des SNA).
Pour éviter d’être pénalisé lors des contrôles de cohérence entre les surfaces assurées et les surfaces déclarées dans leur dossier Pac, il est conseillé d’assurer les surfaces réellement en production, qui ne peuvent qu’être inférieures ou égales à celles de la déclaration Pac.
