Certaines parcelles n’ont pas pu être semées fin 2019, laissant les sols nus, situation contraire à l’obligation de couverture en période d’interculture longue. Que faire dans ce cas ?
La DDTM a communiqué le 16 janvier de la manière suivante :
Le principe retenu est de ne pas imposer, à chaque exploitant concerné, l’envoi d’un dossier de demande individuelle à la DDTM. Il doit conserver chez lui les éléments justificatifs nécessaires, à présenter en cas de contrôle. Pour cela, il doit impérativement remplir, dater et signer les 2 documents suivants :
Celui-ci décrit notamment les difficultés rencontrées (portance du sol, manque de temps durant les fenêtres météo au regard des surfaces à semer, matériel en CUMA à partager etc.)
Ces documents doivent impérativement être accompagnés de documents justificatifs :
- assolement prévisionnel du plan de fumure (campagne 2019/2020) montrant quelles cultures étaient envisagées sur les parcelles qui n’ont pu être semées
- au moins une photographie explicite des parcelles considérées impraticables
C’est bien l’ensemble de ces pièces qui constituent un dossier complet de demande de dérogation recevable.
Par ailleurs, l’assolement étant bouleversé, pensez bien, au moment de la prochaine déclaration PAC 2020, à vérifier le critère de diversité des cultures à respecter pour percevoir le paiement vert.
