Les DPB (Droits à Paiement de Base) vont remplacer les DPU (Droits à Paiement Unique) qui ont disparu depuis le 31/12/2014. La demande de constitution du portefeuille de DPB de l’exploitation se fait par la télé-déclaration PAC 2015. Mais dans certaines situations, la déclaration PAC n’est pas suffisante et une déclaration complémentaire papier est à déposer à la DDTM d’ici le 9 juin.
Nous avons envoyé à chaque adhérent, un questionnaire, soit par mail, soit par papier, pour que vous puissiez identifier si vous êtes concernés par cette déclaration complémentaire et si vous souhaitez l’accompagnement de CERFRANCE.
Nous sommes désormais en mesure de réaliser cette déclaration complémentaire avec vous, car les formulaires sont disponibles depuis le 12 mai.
Pour information, les formulaires sont accessibles sur le site télépac, dans la rubrique formulaires et notices 2015, droits à paiement de base (DPB)
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2015.html
