L’agrivoltaïsme, concept novateur qui combine la production agricole et la production d’énergie photovoltaïque sur une même surface, est en plein essor en France. Cette pratique permet d’optimiser l’utilisation des terres agricoles tout en contribuant à la transition énergétique. Voici un aperçu de ce qu’il faut savoir sur l’agrivoltaïsme, ses cadres juridiques et opérationnels, et les points de vigilance pour les agriculteurs et les propriétaires fonciers.
L’agrivoltaïsme repose sur l’installation de panneaux photovoltaïques au-dessus des cultures ou des pâturages.
Ces panneaux, souvent montés sur des structures ajustables en hauteur et en inclinaison, permettent de protéger les cultures des conditions climatiques extrêmes tout en générant de l’électricité. Les installations agrivoltaïques peuvent ainsi améliorer les rendements agricoles tout en diversifiant les sources de revenus des agriculteurs.
Le développement de l’agrivoltaïsme en France est encadré par une série de lois et de décrets.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite Loi APER, vise à accélérer la production d’énergies renouvelables, notamment en favorisant les installations agrivoltaïques. Cette loi a introduit des dispositions spécifiques dans le code de l’énergie, soulignant la nécessité de concilier production d’électricité et activité agricole, sans compromettre les terres agricoles ni augmenter les prix du foncier.
Le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 a précisé les conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Le récent arrêté du 5 juillet 2024 complète ce cadre en définissant les garanties financières et les mesures de contrôle nécessaires pour les installations dites « agricompatibles ».
Les différents textes posent des notions des installations dites agricompatibles.
Pour installer une infrastructure agrivoltaïque, plusieurs conditions doivent être remplies :
Dans le process de demande de permis d’aménager, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est systématiquement consultée.
Avant de s’engager dans un partenariat avec un exploitant agrivoltaïque, les agriculteurs et propriétaires fonciers doivent considérer plusieurs aspects :
L’agrivoltaïsme représente une véritable opportunité pour les agriculteurs de diversifier leurs revenus et de contribuer à la transition énergétique. Cependant, une bonne compréhension des cadres juridique et opérationnel, ainsi qu’une attention particulière aux détails contractuels et techniques, sont essentiels pour réussir un projet agrivoltaïque.
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