Le DUERP, Document unique d’évaluation des risques professionnels, est désormais obligatoire dans de nouvelles situations.
Vous avez pour projet d’embaucher un apprenti ?
Après avoir conditionné l’obtention des aides PAC à la réalisation du DUERP, celui-ci est désormais demandé dans le cadre de l’embauche d’un apprenti.
En effet, lors de l’enregistrement du contrat d’apprentissage, formalité qui conditionne par la suite le versement des aides financières, il est désormais demandé à l’employeur de déposer le fichier informatique de son DUERP pour valider le contrat.
ENIM : le DUERP nécessaire pour enregistrer un nouveau navire.
Le DUERP est demandé par les services des Affaires maritimes lors de l’enregistrement d’un nouveau navire.
À défaut de pouvoir produire ce document, le navire ne peut pas être enregistré et aucun salarié ne sera autorisé à embarquer dessus.
Vous n’avez pas encore réalisé votre DUERP ?
Nous vous proposons 3 formules au choix pour vous accompagner dans la réalisation de votre DUERP, selon vos besoins et votre niveau d’autonomie.
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Le DUERP : ce que vous devez savoir
1. De quoi s’agit-il ?
Le DUERP est un document obligatoire qui recense et évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise.
Il permet d’identifier les dangers (chutes, troubles musculosquelettiques, exposition à des produits chimiques, etc.) et de mettre en place des actions de prévention adaptées.
2. Est-ce obligatoire ?
Oui, toute entreprise employant au moins un salarié (CDI, CDD…) ou alternant doit établir et mettre à jour son DUERP.
Cette obligation est prévue par le Code du travail.
3. Que risque mon entreprise en cas d’absence de DUERP ?
L’absence de DUERP peut entraîner :
- Une amende administrative en cas de contrôle de l’Inspection du travail.
- Une perte sur le bénéfice d’aides financières
- Une aggravation des sanctions en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’employeur pourrait être tenu pour responsable d’un manquement à son obligation de sécurité.
- Des risques juridiques en cas de litige avec un salarié ou un organisme de sécurité sociale.
4. A quelles occasions me sera-t-il demandé ?
Le DUERP peut être exigé lors de :
- Un contrôle de l’Inspection du travail ou de la CARSAT.
- Une demande d’un salarié ou représentant du personnel
- Une enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Certaines démarches administratives ou lors d’un audit de certification.
5. Comment le mettre en place concrètement ?
- Identifier les risques : analyser chaque poste de travail et les dangers potentiels.
- Evaluer l’impact des risques : définir leur gravité et leur probabilité.
- Définir un plan d’actions : mettre en place des mesures de prévention adaptées (équipements, formation, organisation du travail…).
- Mettre à jour à chaque modification significative des conditions de travail.
6. Quels bénéfices ai-je par ailleurs ?
Au-delà de l’obligation légale, le DUERP est un véritable outil de gestion et d’amélioration des conditions de travail.
Il permet notamment :
- De réduire les accidents et maladies professionnelles, et donc les coûts associés (arrêts de travail, cotisations AT/MP).
- D’améliorer la qualité de vie au travail et la motivation des salariés.
- De limiter les risques juridiques et financiers liés à un éventuel contentieux.
- De renforcer l’image de l’entreprise auprès des salariés, des clients et des partenaires.
