L’une des mesures du 6ème programme d’actions de la Directive Nitrates demande aux exploitants de transmettre les données de la campagne culturale précédente par téléprocédure. La DREAL va vous communiquer vos codes d’accès.
Parmi les mesures que doivent respecter les exploitants agricoles en zone vulnérable (l’ensemble de la Vendée), les indicateurs de suivi de la pression azotée sont relevés par les services de l’Etat. Les programmes antérieurs intégraient déjà ce principe de transfert de données. Le changement repose sur le mode de transmission de l’information et la pertinence de certains indicateurs. Dans le cadre du 6ème programme d’actions de la Directive Nitrates, la DREAL met en œuvre un dispositif permettant la télédéclaration des indicateurs de suivi de la pression azotée.
Cette téléprocédure a pour objectif de permettre un suivi global des pratiques de fertilisation en lien avec les assolements et l’évolution de la qualité de l’eau. Les données seront traitées de manière anonyme.
Vous allez donc recevoir prochainement un courrier des services de l’Etat vous informant de ce dispositif, avec la remise d’un code d’accès pour la connexion à cette plateforme.
Vous aurez la possibilité de réaliser cette télédéclaration en autonomie OU vous pourrez la déléguer à votre prestataire de plan de fertilisation. Le service Environnement de Cerfrance vous accompagne dans cette démarche à titre gracieux, dès lors que vous nous confiez la réalisation de votre plan de fertilisation.
Pour la télédéclaration de 2019, il s’agit donc de réaliser une déclaration des indicateurs de la campagne 2017/2018 :
- ouverture de la plateforme de télédéclaration : le 1er février 2019,
- fermeture de la plateforme de télédéclaration : le 15 mai 2019.
Les prochaines années :
- ouverture de la plateforme de télédéclaration : octobre/novembre,
- fermeture de la plateforme de télédéclaration : le 15 avril.
Nous vous invitons à prendre contact avec le service Environnement au 02.51.24.42.42. Les exploitants réalisant leur plan de fertilisation avec Cerfrance recevront prochainement un courrier proposant la délégation de la téléprocédure.
