Si vous avez engagé des parcelles en MAEC en 2015 en zone Natura 2000, vous avez la possibilité de demander une exonération d’une partie de la taxe foncière sur le non bâti.
Les demandes d’exonération doivent être renvoyées par les propriétaires avant le 31/12/2015.
Cette exonération est valable sur toute la durée du contrat MAEC.
Le formulaire joint est à envoyer aux impôts avec une copie du descriptif des parcelles de votre déclaration PAC.
En effet, vous n’avez pas encore reçu votre contrat définitif MAEC 2015, vous devez donc joindre ce descriptif qui contient les parcelles engagées en MAEC. Vous devez joindre également une copie de votre adhésion à la charte Natura 2000.
