Depuis le 1er janvier 2014, les ouvertures ou extensions d’ateliers porcins au-delà de 450 équivalents animaux seront soumis à un simple enregistrement au lieu d’une autorisation.  Les ateliers inférieurs à 450 équivalents animaux devront toujours être déclarés et les ateliers de plus de 2 000 animaux resteront soumis au régime de l’autorisation.

Une simplification des procédures

Les installations d’élevages porcins de grande taille étaient soumises, jusqu’à présent, à de longues validations permettant de mesurer leur impact environnemental. Cette simplification administrative était depuis longtemps réclamée par la filière économique porcine.

 

 

Rédigé par notre Expert Cerfrance ✏️