Selon les dernières informations disponibles, une avance de trésorerie remplacera le paiement habituel des acomptes PAC à partir du 16 octobre. Cette avance ne sera pas versée de façon automatique, mais nécessite le dépôt d’un dossier de demande que nous ne connaissons pas encore. Etant donné les situations de trésorerie, il est important que chaque exploitant réalise cette démarche en DDTM avant le 20 août. CERFRANCE Vendée est en veille et vous informera.
Les services du ministèreont rappelé en juin que « compte tenu du décalage de la période de déclaration PAC, il ne sera pas possible d’avoir instruit et contrôlé les dossiers à la fin de l’été, ce qui serait nécessaire pour permettre le versement d’acomptes ICHN ou d’avances au titre des aides de la PAC, dans un calendrier comparable à celui des années passées ». Selon les dernières informations disponibles, l’avance de trésorerie remplacera donc le paiement habituel des acomptes PAC à partir du 16 octobre. Un dossier est à déposer en DDTM avant le 20 août. Pour les modalités, lire la suite.
Ce dispositif concerne :
- Les agriculteurs bénéficiaires de la PAC en 2014 et ayant toujours le même numéro de pacage en 2015. Ils percevraient environ 40% des aides versées au titre de la campagne PAC 2014 (DPU, PMTVA, aides ovines et caprines, ICHN et PHAE).
- Les nouveaux bénéficiaires de la PAC en 2015, (installations, créations de sociétés ou changement de la nature de la société (transformation d’EARL en GAEC, par exemple) ayant changé de numéro pacage. Ils percevraient un forfait basé sur les surfaces déclarées dans le dossier PAC 2015.
La DDTM de Vendée enverra à tous les déclarants PAC 2015 un courrier de présentation de la mesure, une notice et le formulaire à renvoyer. Le remplissage ne nécessite pas de validation comptable, a priori, et est annoncé comme étant simple. Le formulaire et la notice seront disponibles sur télépac, mais il y n’aura pas de possibilité de télédéclarer. Il faudra renvoyer le formulaire papier.
L’avance de trésorerie est faite à taux 0%. La prise en charge par l’état du différentiel de taux est soumise à la règle de minimis, comme les FAC Porcins et Bovins par exemple. Il faudra joindre au dossier comme pour toutes les aides soumises à minimis, l’annexe précisant les aides perçues sur les deux exercices précédents et l’exercice en cours, et le joindre au dossier de demande d’avance de trésorerie. Ces éléments sont disponibles à la DDTM. Il faudra les compléter, le cas échéant, par les montants de crédit d’impôt « agriculture biologique », et « remplacement pour congés », qui font partie des aides soumises à minimis, mais qui ne sont en général pas notifiés à la DDTM. Les associés de GAEC devront sans doute déclarer chacun individuellement l’annexe concernant les aides perçues et soumises à minimis. La notice apportera des précisions sur ce point.
Nous restons en veille sur cette procédure pour vous accompagner le cas échéant.
