Les trois aides exceptionnelles de soutien à l’élevage – aide à la production de lait, aide à l’engraissement de jeunes bovins, aide à l’élevage de vaches allaitantes – mises en place en 2013, concernent les nouveaux installés et les récents investisseurs. Les montants finaux des aides seront déterminés en fin de campagne en fonction du nombre de demandes.
Précisions :
Récent investisseur : exploitant dont la DDTM a notifié un accord de subvention entre le 01/01/2007 et le 31/12/2012, dans le cadre d’un PPE ou d’un PMBE et qui a engagé les travaux dans un délai d’un an (ou plus si accord de prorogation).
Nouvel installé : JA aidé installé entre le 16 mai 2008 et 15 mai 2013 (date officielle d’installation).
Aide à la production de lait (APL)
Enveloppe : 20 m€
Sont concernées : les exploitations ayant un quota de production laitière au 31 mars 2013, et qui sont toujours productrices de lait en 2013-14.
Calcul de l’aide : sur la base du quota (laiterie et vente directe) que le demandeur détient au 31 mars 2013. Le litrage primé est plafonné à 100 000 litres par exploitation. L’aide est attribuée sur la base d’un montant unitaire déterminé à l’issue de la campagne selon le nombre total de litres à primer
Aide à l’engraissement de jeunes bovins (EJB) de 60 € par tête.
Enveloppe : 8 millions d’euros.
Sont concernées : les exploitations qui produiront sur 2013 au moins 21 jeunes bovins éligibles.
Les JB éligibles à l’aide sont :
- Bovins mâles ou femelles,
- De races à viande ou issus d’un croisement avec l’une de ces races,
- Détenus par le producteur-engraisseur pendant au moins 4 mois sur son exploitation,
- Abattus à leur sortie de l’exploitation, sur le territoire national, au cours de l’année 2013 et dans le délai maximal de sept jours calendaires,
- Âgés d’au moins 11 mois et de moins de 24 mois au moment de leur abattage,
- En conformité avec la réglementation relative à l’identification.
A la fin de la campagne, le nombre de jeunes bovins est établi en retenant le nombre de jeunes bovins respectant les conditions d’éligibilité prévues et constatés dans la BDNI.
Le montant unitaire établi par JB éligible est de 60 €. Le nombre maximal de jeunes bovins primés par exploitation sera déterminé en fin de campagne.
Aide à l’élevage de vaches allaitantes (AVA)
Enveloppe : 12 millions d’euros.
Nombre d’animaux primés : plafonné à 40 animaux par exploitation et dans la limite du nombre de droits PMTVA détenus par l’éleveur.
L’aide est attribuée sur la base d’un montant unitaire déterminé à l’issue de la campagne selon le nombre total d’animaux à primer.
Les 3 aides bénéficient de la transparence GAEC, et subiront la modulation de 10%
