Face aux caractères historiquement faibles des récoltes 2024, à la multiplication des crises sanitaires et aux difficultés économiques croissantes rencontrées par de nombreuses exploitations agricoles, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’aide à la trésorerie suivant deux modalités.
La première, destinée à répondre à des difficultés purement conjoncturelles, consiste à la mise en place de prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme (de 24 à 36 mois).
La seconde, destinée aux exploitations traversant des difficultés plus structurelles, prend la forme de prêts de consolidation à moyen ou long terme (de 5 à 12 ans).
Aide conjoncturelle : les caractéristiques principales du dispositif
Prêts à taux bonifiés
L’aide est fondée sur la prise en charge des intérêts d’emprunts pour les exploitations agricoles. Le capital souscrit est de 50 000 € maximum avec une transparence de trois associées en GAEC.
Grâce à un effort partagé entre les banques et l’État, le taux d’intérêt maximum payé par l’exploitation est de 1.75%. Une bonification supplémentaire est octroyée aux jeunes installés pour aboutir à un taux d’intérêts de 1.5%.
Conditions d’éligibilités
Les exploitations agricoles doivent justifier d’une baisse d’au moins 20% du chiffre d’affaires au cours de la période indemnisée comparée à la période de référence.
La période indemnisée est l’exercice comptable clôturé entre le premier juillet 2024 et le 30 juin 2025. Si la date de clôture ne permet pas de disposer des renseignements nécessaires au moment de la demande, des valeurs prévisionnelles devront être établies.
La période de référence est composée des trois exercices comptables précédents.
Pour les exploitations détenant de l’épargne de précaution sur un compte courant, justifier également de l’activation de 60% de son épargne,
Modalités de la demande d’aide
La bonification n’est pas effective au moment de la réalisation du prêt. Pour cela, la demande d’aide devra être réalisée auprès de l’ASP en procédure dématérialisée. Cette demande devra être déposée au plus tard le 30 mai 2025.
Dispositif d’aide à la trésorerie : une procédure complexe
Le dispositif d’aide à la trésorerie mis en place est complexe et de nombreux cas particuliers devront être étudiés dans les semaines à venir. Dans les jours à venir, nous vous donnerons plus de précisions sur l’ensemble des modalités ainsi que sur la mise en place du prêt répondant aux difficultés structurelles une fois celle-ci connues.
