PAC : le prélèvement de 2014 au titre de la discipline financière sera restitué avant le 15 octobre prochain
Chaque agriculteur recevra un montant égal à 1.31 % des paiements directs reçus en 2015, au-delà des 2 000 premiers euros. Lire
Un arrêté du 21 septembre 2016, publié au Journal Officiel ce 27 septembre 2016, fixe à 1,31 % le taux d’ajustement à appliquer pour le remboursement de la discipline financière prélevée en 2014. Ce qui correspond environ à 80 millions d’euros restitués aux agriculteurs dans les prochaines semaines.
Pour chaque agriculteur, le montant de ce versement est égal à 1,31 % des paiements directs reçus en 2015, au-delà des 2 000 premiers euros. Tous les agriculteurs touchant plus de 2000 € d’aides directes en 2015 bénéficient ainsi de ce remboursement qui sera signalé dans le relevé de situation que chacun recevra d’ici le 15 octobre.
La discipline financière, qui s’applique chaque année depuis 2013, consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles. L’enveloppe constituée par le prélèvement de 2014 a été préservée, d’autres budgets ayant été mobilisés pour soutenir les agriculteurs en difficulté.
