L’échéance du 31 décembre 2023 pour réaliser le premier CSP n’est plus d’actualité. Ce dernier connait un report mais reste obligatoire.
Deux CSP nécessaires pour renouveler son Certiphyto
La séparation des activités de vente et de conseil de produits phytosanitaires inscrite dans la loi Egalim 2018-938 du 30 octobre 2018 a institué l’obligation du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) pour les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.
Il comprend un diagnostic basé sur l’analyse de l’exploitation agricole et un plan d’action ciblant la réduction de l’usage et l’impact des produits phytopharmaceutiques.
Deux CSP sont requis afin de renouveler le Certiphyto qui a une validité de cinq ans.
Report de l’échéance CSP : un manque de conseillers indépendants
Le CSP est réalisé par un conseiller indépendant de la vente de produits phytosanitaires.
Or le nombre de structures comme de conseillers sont insuffisants pour accompagner tous les agriculteurs concernés d’ici le 31 décembre 2023, date butoir initialement prévue.
La Vendée est plus avancée que le reste de la France avec une estimation de 40% des structures agricoles ayant réalisé leur premier CSP.
CSP : report de l’échéance du 31 décembre 2023
Un projet de décret propose une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2027, offre aux agriculteurs 12 mois pour fournir une attestation de réalisé du CSP lors du renouvellement de leur Certiphyto. Ce délai est conditionné à un justificatif de prise de rendez-vous avec un conseiller agréé. Dans cette situation le Certiphyto est renouvelé pour 12 mois, il est ensuite prolongé de 4 ans à condition de fournir l’attestation de réalisation du CSP dans le délai.
Afin d’éviter toute démarche administrative supplémentaire, nous vous conseillons de passer votre premier CSP avant le renouvellement de votre Certiphyto. Le calendrier mise à jour vous donne les échéances à retenir pour réaliser votre CSP. Une vigilance pour les renouvellements de 2026 : deux CSP sont nécessaires avant le renouvellement du Certiphyto. Nous vous informerons du décret définitif lorsqu’il sera paru.
Pour plus d’informations, contactez le service agronomie : agronomie@85.cerfrance.fr
