Le ministère a publié un arrêté modificatif aux programmes d’actions Directives Nitrates. En Vendée, les impacts principaux portent sur le stockage au champ, les durées minimales de stockage et les normes de rejet en azote de certaines volailles.
Le texte a été publié le 13 octobre 2016 au Journal officiel, pourtant il s’applique dès le 1er octobre 2016 pour certaines zones vulnérables…
Stockage de certains effluents d’élevage au champ : le cas des fumiers de volailles industriels est résolu mais des conditions particulières sont ajoutées
En zone vulnérable, le stockage ou le compostage au champ est autorisé uniquement pour :
– Les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement ;
– Les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement ;
– Les fientes de volailles issues d’un séchage permettant d’obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche
Lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d’écoulement latéral de jus. Les mélanges avec des produits différents n’ayant pas ces caractéristiques sont interdits. Le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices. Le stockage ne peut être réalise sur les zones ou l’épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables. La durée de stockage ne peut pas dépasser neuf mois et le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.
Le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d’environ 10 centimètres d’épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25 (comme la paille) ou en cas de couverture du tas .
Les conditions particulières ci-dessous doivent également être respectées, sauf pour les dépôts de courtes durées inférieurs à dix jours précédant les chantiers d’épandage :
– Pour les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle portant une culture implantée depuis plus de deux mois ou une Cipan bien développée ou un lit d’environ 10 centimètres d’épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25 (comme la paille) ; il doit être constitué en cordon, en bennant les remorques les unes à la suite des autres et ne doit pas dépasser 2,5 mètres de hauteur ;
– Pour les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement, le tas doit être conique et ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur ; la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus est également exigée dans un délai d’un an suivant l’adoption du programme d’actions national modifié, soit à compter du 11 octobre 2017.
– Pour les fientes de volailles issues d’un séchage permettant d’obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche, le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l’eau mais perméable aux gaz
Ces conditions de stockage au champ des fumiers de volailles sont aussi à mettre perspective avec l’arrêté de biosécurité qui introduit la notion d’assainissement des effluents de volailles.
Les durées de stockage minimales modifiées dans le haut bocage
Les capacités minimales réglementaires de stockage sont calculées en fonction du nombre et du type d’animaux, des temps de pâturage et de la zone géographique (zone A ou zone B). Le haut bocage a été reclassé en zone A en octobre 2016.
Les rejets azotés modifiés
Les normes de rejets azotés des équins, caprins, ovins, porcins et des volailles ont été modifiées.
Pour les volailles, les normes retenues sont celles proposées par l’Itavi en 2013.
Ces évolutions nécessitent de recalculer la production théorique d’azoté lié à son élevage et d’évaluer les conséquences sur les besoins de surface d’épandage.
