PAC 2025 : Prendre en compte la BCAE 7 pour l’assolement 2024-25 et les suivants
Toutes les exploitations bénéficiaires des aides PAC sont soumises aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). La BCAE7, rotation des cultures, concernent les exploitations ayant des surfaces en cultures.
Les surfaces en cultures concernées sont les terres arables hors cultures pluriannuelles (légumineuses à graines et fourragères, cultures industrielles et plantes sarclées, etc.), prairies temporaires, jachère et riz.
La liste des cultures est disponible sur : https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2024/technique/Conditionnalite-2024_fiche-technique_BCAE7_rotation.pdf
Les exploitations exemptées de cette obligation sont :
- Les exploitations avec 100% des terres certifiées ou en cours de conversion AB
- Les exploitations ayant maximum 10 ha de terres arables
- Les exploitations ayant plus de 75% de surface de terres arables en prairie temporaire, plantes fourragères herbacées, légumineuses, jachères
- Les exploitations ayant plus de 75% de leur SAU en prairies permanentes, surfaces herbacées temporaires, riz
La BCAE 7 – rotation des cultures est composée de deux critères :
-
Critère annuel : vérification chaque année qu’au moins 35% des surfaces en terres arables ont eu deux cultures principales différentes entre n et n-1.
Il est vérifié qu’au moins 35% des terres arables de l’exploitation, en dehors des surfaces en herbe, a eu une rotation de deux cultures faisant partie de deux groupes de cultures différents.
Exemple : le blé tendre d’hiver et le blé tendre de printemps font partie de deux groupes différents. La rotation est validée.
La féverole d’hiver et la féverole de printemps font partie du même groupe. La rotation est invalide.
La culture principale est présente au moins en partie entre le 1ᵉʳ mars et le 15 juillet.
Exemple : Vérification 2024 de la rotation entre 2023 et 2024 :
Exploitation de 50 ha dont 17.7 ha de prairies permanentes (PPH). Le reste du parcellaire est composé de maïs (MIS), Blé (BTH) et prairies temporaires (PTR).
Les assolements 2023 et 2024 sont les suivants :
Le total des terres arables cultivées (maïs et blé) en 2024 représente 22.9 ha. Il faut que la surface en rotation représente au moins 8.02ha. 14.5 ha ont 2 cultures principales différentes entre 2023 et 2024, soit un taux de rotation de 63%.
S’il n’est pas possible de respecter le taux de rotation avec les cultures principales, il faut mettre en place une culture secondaire à la suite de la culture principale et la déclarer sur Télépac.
La culture secondaire doit être différente des cultures principales de l’année n et de l’année n+1 (si c’est un mélange, aucune espèce ne devra être commune) et être présente à minima entre le 15 novembre et le 15 février. Les dérobées peuvent être déclarées comme cultures secondaires.
Le total des terres arables cultivées (maïs) en 2024 représente 23.4 ha. Il faut que la surface en rotation représente au moins 8.19ha. 5 ha ont 2 cultures principales différentes entre 2023 et 2024, soit un taux de rotation de 21%.
Pour atteindre le taux de rotation de 35%, il faudra implanter une culture secondaire sur au moins 3.19 ha à la suite du maïs.
Exemple :
-
Critère pluriannuel : Vérification, à partir de 2025, que chaque parcelle de terre arable a eu au moins deux cultures différentes sur une période de 4 ans
Il est vérifié que 100% des terres arables de l’exploitation, en dehors des surfaces en herbe, ont eu au moins 2 cultures principales différentes sur 4 ans.
Exemple :
Chaque parcelle de terre arable a au moins deux cultures principales entre 2022 et 2024.
Si le critère de deux cultures n’est pas respecté, alors il sera vérifié la mise en place d’une culture secondaire (CS) chaque automne (à compter de 2023 car l’année 2022 se situe sur l’ancien programme PAC). Cette CS devra être déclarée sur Télépac.
Exemple :
A noter que, si la culture implantée à l’automne est récoltée après le 1er mars, alors elle peut être considérée et déclarée comme culture principale au lieu d’être déclarée en culture secondaire.
Exemple : Si implantation d’un ray-grass (RG) à l’automne et récolte fin mars, alors on peut le déclarer à la place du maïs.
Les cultures « particulières » :
- Les parcelles de maïs semences n’ont pas à respecter le critère pluriannuel de rotation mais elles peuvent être prises en compte dans le critère annuel (sauf si la parcelle est en maïs semences pendant 4 années consécutives).
- Les parcelles maraichères codées MDI respectent d’office la rotation.
- Les parcelles occupées chaque année par les Plantes à parfum, aromatique et médicinale (PPAM) n’ont pas à respecter cette BCAE.
Les critères annuels et pluriannuels seront vérifiés chaque année à compter de 2025. Ils sont à prendre en considération pour les assolements à venir. S’ils ne sont pas respectés, des pénalités seront appliquées :
- Critère annuel : 3% de réduction au 1ᵉʳ constat, puis 9% de réduction au 2ᵉ constat
- Critère pluriannuel : 3% de réduction au 1ᵉʳ constat, puis 9% de réduction au 2ᵉ constat
Il semble que l’administration mène une réflexion pour simplifier cette BCAE 7 pour la PAC 2025, mais aucune information officielle n’a été transmise à ce jour.
